Résultats de la recherche

67166 résultats trouvés

Amendement n° 600 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 690 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Potier, M. Christophle, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi - Après l'article 20 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 638 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 639 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 20 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 526 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 20 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 497 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 724 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 550 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 574 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 718 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)