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N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
Amendement n° 48 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 49 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)