Résultats de la recherche

71022 résultats trouvés

N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
Amendement n° 787 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)