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Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 17/12/2024; finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Question écrite n° 2835 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 17/12/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 17/12/2024; professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/12/2024; jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters