Résultats de la recherche

58071 résultats trouvés

Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1441 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits)
Amendement n° 2703 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Juvin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 6738 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Gestion des DASRI - Gestion des DASRI
Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 20/05/2025; frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
Question écrite n° 6847 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 20/05/2025; outre-mer - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
Question écrite n° 6724 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 20/05/2025; commerce et artisanat - Ouverture des fleuristes le 1er mai - Ouverture des fleuristes le 1er mai
Question écrite n° 6697 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 20/05/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale