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- Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
- Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
- Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
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