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Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 6985 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
Question écrite n° 7053 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie