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- Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
- Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
- Question écrite n° 4842 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue - Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
- Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Question écrite n° 4888 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- jeunes - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
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