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- Question écrite n° 6759 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnement du chèque énergie - Dysfonctionnement du chèque énergie
- Question écrite n° 6915 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6826 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS - Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS
- Question écrite n° 6832 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC) - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Question écrite n° 6736 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - CITEO et "ReUse" - CITEO et "ReUse"
- Question écrite n° 6870 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) - Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Question écrite n° 6761 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique - Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
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