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Amendement n° 802 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1421 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation)
Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 13/05/2025; propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 13/05/2025; jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode