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- Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 05/10/2020
- Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
- Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
- Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
- Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 19/04/2005
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 77989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/11/2005
- santé - accidents vasculaires cérébraux - dépistage. perspectives.
- Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 22/04/1996
- Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
- Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 09/12/1996
- Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
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