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- Date de dépôt : 30/01/1989
- Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
- Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
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- Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
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- Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 04/05/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 13/02/2018
- Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
- Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
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