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Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 13/02/2014
Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798
Date de dépôt : 17/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 06/10/2023
Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 13/02/2018
Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 02/04/2019
agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 02/01/2018
politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/02/2019
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 11/05/2021
politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France