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Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 30/01/2007; langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran: Date de dépôt : 31/01/2012; pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Question écrite n° 75950 de M. André Wojciechowski: Date de dépôt : 06/04/2010; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 30/01/1989; Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 01/12/2015; banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 22/01/2001; transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.