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N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Date de dépôt : 23/07/2024
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N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Date de dépôt : 23/07/2024
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N° 126 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Date de dépôt : 23/07/2024
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N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 23/07/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)