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- N° 524 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 559 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Voir le dossier (L'évaluation de la politique immobilière de l'État)
- N° 556 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
- Date de dépôt : 13/11/2024
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- N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
- N° 468 annexe 29 - Rapport de M. Carlos Martens Bilongo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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