Résultats de la recherche

22750 résultats trouvés

N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
N° 126 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations)
N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)