Résultats de la recherche

23823 résultats trouvés

Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Dossier législatif - L'entretien et la dangerosité des ascenseurs