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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 15/05/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus :
- • M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
- • Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
- • Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 13/05/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des Outre-mer (en présentiel)
- À 17 h 30
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas STATIUS et Sébastien PHILIPPE, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence)
- N° 460 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Gernigon et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (La semaine de quatre jours)
- N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas Ménagé sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
- N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
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