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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  4. NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques.
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 01/10/2024
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 01/10/2024
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 01/10/2024
discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet