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N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de dépôt : 20/08/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)