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- Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs
- Question écrite n° 17431 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
- Question écrite n° 17422 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Dédommagement pour les victimes de la SFAM - Dédommagement pour les victimes de la SFAM
- Question écrite n° 17408 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurances - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
- Question écrite n° 17458 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôts et taxes - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
- Question écrite n° 17483 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes âgées - Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour - Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour
- Question écrite n° 17467 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 17515 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
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