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- N° 912 rapport - Rapport de Mme Florence Herouin-Léautey sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- N° 913 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/02/2025
- politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/02/2025
- démographie - Défi démographique - Défi démographique
- Question au Gouvernement n° 361 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/02/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l'Algérie - Relations entre la France et l'Algérie
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 05/02/2025
- outre-mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 05/02/2025
- catastrophes naturelles - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
- Question au Gouvernement n° 352 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 05/02/2025
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 351 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 05/02/2025
- ordre public - Politique de sécurité - Politique de sécurité
- Question au Gouvernement n° 362 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 05/02/2025
- finances publiques - Budget de la France - Budget de la France
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