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N° 625 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 26/11/2024; sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 26/11/2024; politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 26/11/2024; consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre