Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 179 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Houlié - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 128 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 7 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Nicolas Bonnet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 54 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 258 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et Mme Kremer - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 33 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 241 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 1745 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Eskenazi, M. Saint-Pasteur, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Barusseau, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 682 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Fesneau, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Padey, M. Ott, Mme Morel, M. Martineau, M. Mandon, M. Lecamp, M. Latombe, M. Lainé, Mme Josso, M. Gumbs, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Fuchs, M. Falorni, M. Daubié, M. Croizier, M. Cosson, Mme Brocard, M. Bolo, M. Blanchet, Mme Bergantz, Mme Bannier, M. Balanant, M. Mattei, Mme Mette et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)