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Question écrite n° 16486 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Décret sur le redoublement - Politique et pédagogie - Décret sur le redoublement - Politique et pédagogie
Question écrite n° 9085 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/12/2023
Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux
Question écrite n° 9335 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 16177 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Publication des décrets permettant la prise en compte des TUC - Publication des décrets permettant la prise en compte des TUC
Question écrite n° 17697 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/05/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
Question écrite n° 8824 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 17728 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 14/05/2024
chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 3556 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/11/2022
formation professionnelle et apprentissage - Missions et financement de l'AFPA - Missions et financement de l'AFPA
Question écrite n° 14123 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 26/12/2023
presse et livres - Alerte à la possible censure de trois médias indépendants - Alerte à la possible censure de trois médias indépendants