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- Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
- Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
- Question écrite n° 17802 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
- Question écrite n° 17529 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique
- Question écrite n° 17735 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues - Contrôle des deux-roues
- Question écrite n° 17816 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires
- Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 17761 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières
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