Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 340 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 73 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Bothorel, M. Buchou, M. Travert, Mme Buffet, M. Fugit, M. Vojetta, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Mongardien, Mme Thevenot et Mme Dubré-Chirat - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 1585 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Lioret, Mme Delannoy, M. Weber, Mme Griseti, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Vos, M. Chavent, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Rivière, Mme Lechanteux, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Buisson, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Jenft, Mme Joncour, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Ranc, M. Bilde, M. Frappé, M. Sanvert, M. Tesson et M. Muller - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1345 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2675 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 10 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 287 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Delpech, Mme Liliana Tanguy, M. Frébault, M. Fait, Mme Thevenot et Mme Vidal - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 224 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 8 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, Mme Rossi, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)