Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/04/2025; entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/04/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
Amendement n° 8 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 21/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)