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- N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
- Question écrite n° 87572 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/02/2006
- recherche - agriculture - OGM. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 78065 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 04/05/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 88882 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 21/09/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 56892 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 04/08/2009
- relations internationales - politique économique - sommet Washington-Pékin. bilan et perspectives
- Question écrite n° 84383 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/07/2010
- énergie et carburants - pétrole - mer Caspienne. perspectives
- Question écrite n° 50276 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 26/05/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 61917 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/10/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 78390 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 11/05/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
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