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- N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
- N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Les débris spatiaux)
- N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
- N° 1582 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense
- Date de dépôt : 27/11/2013
- Voir le dossier (L'Europe de la Défense)
- Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Amendement de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Avant l'article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/07/2019
- espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
- Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 21/04/2020
- politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
- Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
- Question écrite n° 13818 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 30/10/2018
- santé - Lutte contre le virus west nile - Lutte contre le virus west nile
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