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Question écrite n° 117044 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 30/08/2011; sports - politique du sport - rapport. propositions
N° 3716 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares: Date de dépôt : 23/08/2011; Voir le dossier (Energie : enjeux des métaux stratégiques, le cas des terres rares)
Question écrite n° 116436 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 09/08/2011; impôt sur le revenu - politique fiscale - réforme. perspectives
N° 3715 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye: Date de dépôt : 04/08/2011; Voir le dossier (Nature et objectifs de l'intervention militaire en Libye)
Question écrite n° 116121 de M. Jean-Marc Ayrault: Date de dépôt : 02/08/2011; politique extérieure - coopération militaire - accords franco-britanniques. contenu
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3707 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants: Date de dépôt : 28/07/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3706 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives: Date de dépôt : 28/07/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Question écrite n° 115389 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 115386 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle