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Question écrite n° 8096 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : généralités - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés
Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Question écrite n° 10371 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 14391 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/01/2024
audiovisuel et communication - Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée. - Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
Question écrite n° 9304 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 27/06/2023
consommation - Indemnisation des vols annulés durant la pandémie de la covid-19 - Indemnisation des vols annulés durant la pandémie de la covid-19
Question au Gouvernement n° 718 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 29/03/2023
sectes et sociétés secrètes - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
Question écrite n° 12775 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/11/2023
travail - Médecine du travail : profession en danger - Médecine du travail : profession en danger
Question écrite n° 9749 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité sociale - Remboursement des tests de la maladie de Lyme - Remboursement des tests de la maladie de Lyme
Question écrite n° 11619 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 26/09/2023
pharmacie et médicaments - Aggravation des pénuries de médicaments - Aggravation des pénuries de médicaments
Question écrite n° 10489 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité sociale - Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale - Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale