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- Question écrite n° 8096 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : généralités - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés
- Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 10371 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 9304 de M. Guy Bricout
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- Question au Gouvernement n° 718 de Mme Estelle Folest
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- Question écrite n° 12775 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 9749 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité sociale - Remboursement des tests de la maladie de Lyme - Remboursement des tests de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 11619 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- pharmacie et médicaments - Aggravation des pénuries de médicaments - Aggravation des pénuries de médicaments
- Question écrite n° 10489 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité sociale - Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale - Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale
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