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N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 987 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre obligatoire l'exercice d'une mission d'intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'exercice d'une mission d'intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites)
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1019 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1029 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 960 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux)
N° 790 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1010 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
Texte adopté n° 100 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)