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- N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
- Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Question écrite n° 3398 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme
- Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
- Question écrite n° 3237 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
- Question écrite n° 3309 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - L'avenir de l'abbaye de Clairvaux - L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
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