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- Question écrite n° 7234 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance
- Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
- Question au Gouvernement n° 1890 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 18217 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Question écrite n° 3584 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 3498 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/11/2022
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
- Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 6738 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Transfert du centre oncologique du Mittan - Transfert du centre oncologique du Mittan
- Question écrite n° 7778 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- eau et assainissement - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
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