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- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôt sur le revenu - Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle - Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle
- Question écrite n° 7806 de M. Charles de Courson
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- Question écrite n° 2286 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 2133 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 6442 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
- Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
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