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Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
Dossier législatif - Les méthodes de transposition des directives européennes
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Dossier législatif - Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Dossier législatif - Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane
Dossier législatif - Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale