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- Amendement n° 282 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Mesnier - Article 44 - Adopté
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- Amendement n° 109 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Serre et M. Viry - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 236 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 181 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 54 BIS - Adopté
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- Amendement n° 777 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et Mme Pinel - Après l'article 58 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1215 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Hérin, Mme Kamowski, Mme Brulebois et Mme Mireille Robert - Après l'article 4 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 1294 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Vidal, M. Templier, Mme Vanceunebrock et M. Mazars - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 358 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 98 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouley, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Serre et M. Viry - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 659 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 5 SEXIES - Tombé
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