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- Date de dépôt : 09/02/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 122469 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 22/11/2011
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- Question écrite n° 67965 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
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- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 22711 de M. Franck Reynier
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- industrie - textile et habillement - importations. Bengladesh
- Question écrite n° 21783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement
- Question écrite n° 20714 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/07/2019
- espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
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