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- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 2327 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 7154 de M. Christian Girard
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- Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
- Question écrite n° 16298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2672 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- catastrophes naturelles - Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale - Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale
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