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Amendement n° 504 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Allisio, M. Ballard, M. Giletti, M. Chenu, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson, Mme Colombier, M. Ménagé, Mme Laporte, M. Bernhardt, Mme Roullaud, M. Odoul, Mme Josserand, M. Bryan Masson, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Vos, M. Christian Girard, M. Weber, Mme Galzy, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Baubry, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Fouquart, M. Meurin, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Bordes, M. Dragon, M. Rancoule, M. Mauvieux, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Bouquin et M. Blairy - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 869 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Marsaud, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et M. Plassard - Article 9 TER A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 329 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Maillot - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3463 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Rossi - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 138 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 3750 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 26/10/2024; Amendement de M. Eskenazi - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3634 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 09/11/2024; Amendement de M. Mandon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2263 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 428 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)