Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 149 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 89 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de M. Gosselin - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 209 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Wauquiez, Mme Bay, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 1028 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2196 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme Rauch et M. Viry - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 368 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Olive, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2222 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 4 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Dive, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 2271 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)