65904 résultats trouvés
- Amendement n° 140 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Hetzel - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 139 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 188 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Vidal - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 204 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 246 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Warsmann, M. Castellani, M. Huwart, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. de Courson - Article 27 - Non soutenu
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- Question au Gouvernement n° 546 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 553 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 557 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 02/04/2025
- environnement - Projet de loi de simplification de la vie économique - Projet de loi de simplification de la vie économique
- Question au Gouvernement n° 545 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique économique - Ralentissement économique - Ralentissement économique
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