Résultats de la recherche - Assemblée nationale

21483 résultats trouvés

Question écrite n° 5441 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/02/2023; collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA
Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 11/06/2024; arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
Question écrite n° 6438 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance maladie maternité - Dérembourser les cathéters - Dérembourser les cathéters
Question au Gouvernement n° 1816 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 08/05/2024; énergie et carburants - Forage pétrolier en Seine-et-Marne - Forage pétrolier en Seine-et-Marne
Question écrite n° 9713 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/07/2023; prestations familiales - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux
Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/03/2024; maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
Question écrite n° 6162 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 07/03/2023; professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" - Extension de la "prime Ségur"
Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 09/08/2022; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 31/10/2023; numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »