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Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
Question écrite n° 8134 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 01/07/2025
cycles et motocycles - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 8123 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/07/2025
politique extérieure - Recensement des taxis à Yaoundé - Recensement des taxis à Yaoundé
Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 01/07/2025
lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
Question écrite n° 8111 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 01/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Question écrite n° 8013 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
espace et politique spatiale - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/07/2025
mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires