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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
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