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- Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Question écrite n° 2264 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Accès au chèque énergie - Accès au chèque énergie
- Question écrite n° 2375 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Question écrite n° 2244 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- copropriété - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
- Question écrite n° 2338 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Frais du périscolaire des classes ULIS - Frais du périscolaire des classes ULIS
- Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
- Question écrite n° 2370 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
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