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N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 12/05/2010
N° 592 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hendrik Davi Les espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 01/12/2022; Voir le dossier (Les espèces exotiques envahissantes)
N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés: Date de dépôt : 18/12/2012; Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)