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- Question écrite n° 122469 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 22/11/2011
- environnement - protection - biodiversité. rapport. propositions
- Question écrite n° 42598 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 24/02/2009
- déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé
- Question écrite n° 67965 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 22711 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 27584 de M. Patrice Verchère
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- industrie - textile et habillement - importations. Bengladesh
- Question écrite n° 21783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement
- Question écrite n° 20714 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 11306 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
- Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles
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